la CCIMP ne prévoit plus ni le groupe III figurant dans la grille de classement du 8 juillet 1970 concernant les ingénieurs et cadres supérieurs occupant des fonctions de directeur ou de directeur-adjoint

travail, a relevé que celle-ci avait fait l'objet d'une ''notation des années 2003 et 2004, qui font état de la qualité de son travail de secrétariat, et de ses attributions en qualité de trésorière adjointe

que si la première convention de délégation le prévoit ; qu'en l'espèce, le tribunal a déclaré recevable le recours formé par requête introductive d'instance signée par Mme [C], responsable juridique adjoint

André A..., directeur adjoint du travail, et a été finalement condamnée pour emploi irrégulier du dispositif de contrôle des conditions de travail, a souhaité engager une procédure pour faux en écriture

Y... ne sont pas compatibles avec celles de maire ou d'adjoint de la commune, elles ne l'empêchaient pas d'être élu conseiller municipal et maire, et ni même d'exercer cette dernière fonction, dès lors

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 septembre 1984 par laquelle le conseil municipal d'Izon a décidé de vendre un terrain à Mme de X..., adjoint

la société Crédit du Nord, et a été promu directeur d'agence à compter de septembre 2008 ; que son contrat de travail a été transféré à la Société générale ; qu'il occupait en dernier lieu le poste d'adjoint

K... occupait mais une fonction de directeur adjoint « épaulé par deux chefs de service » et que l'association avait adressé une promesse d'embauche à Mme G... le 21 juin 2012, date bien antérieure à celle

qualité de maire a utilisé ou abusé de sa fonction pour régulariser une situation personnelle illicite, et porter préjudice à d'autres propriétaires, est éminemment diffamatoire ; que Z... qui a été adjoint

que Jean-Pierre Y..., chef de service de la police municipale de Dieppe, était à la date des faits, en vertu des dispositions de l'article 21 du Code de procédure pénale, agent de police judiciaire adjoint

X... a été embauché par la société Lidl le 9 février 1994, dans le cadre d'un stage de formation, puis par contrat à durée indéterminée du 1er avril 1994 en qualité d'adjoint chef de magasin, catégorie

et subsidiairement, que, à supposer que la grille des salaires constituant l'article A. 1-5-4-3 de la convention collective soit applicable à Mme Y..., elle n'impliquait nullement que des médecins adjoints

Y..., elle n'impliquait nullement que des médecins adjoints non spécialisés ne puissent pas être rattachés à des établissements du groupe B; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a nécessairement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 23 mars 2000) que Mme X... qui avait assuré les fonctions de secrétaire adjointe

, avant d'être promu au poste de directeur général adjoint, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints

CETAT28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Annulation de l'élection du maire et de deux adjoints par voie de conséquence de l'annulation de l'élection des membres

La caisse fait grief à l'arrêt d'adjoindre au taux d'incapacité permanente de 12 % un taux socio-professionnel de 10 %, alors « que la pension d'invalidité servie en application de l'article L. 341-1 du