jusqu'à ces histoires de clonage " ne constituent pas une diffamation punissable et a débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que l'article en cause s'inscrivait dans l'actualité

[K] une convocation à l'adresse déclarée par ce dernier à sa levée d'écrou dont elle constatait qu'elle n'était plus d'actualité, dès lors que la LRAR était revenue avec la mention « destinataire inconnu

l'instance en rétractation d'une ordonnance sur requête demeure, au terme d'une procédure contradictoire, investi des pouvoirs appartenant à l'auteur de l'ordonnance et que la mesure ordonnée est toujours d'actualité

.. du 6 décembre 2016 ; qu'en conséquence, l'avocat de l'appelant a eu manifestement le temps de préparer utilement la défense de son client en produisant un mémoire étayé par des pièces dont une actualisée

. - ARTICLE L. 376-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - PORTÉE - RÉVISION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE PAR ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL - CONSÉQUENCE - OBLIGATION POUR LA CAISSE D'ACTUALISER LE MONTANT

Un décompte joint, actualisé au 9 février 2026, actualise la créance à hauteur de 689 euros. Madame [C] [H] n’a pas justifié de ses ressources dans le mois imparti.

L... ne produit pas non plus un état de ses comptes bancaires actualisé. Mme K...

date de l'assignation introductive d'instance, avec intérêts au taux légal à compter de cette date ; que ce jugement a été confirmé par l'arrêt attaqué qui, y ajoutant, a dit que l'indemnité serait actualisée

judiciaire de constater qu'il avait acquis, par usucapion, la propriété de diverses parcelles qu'il occupe et dont les propriétaires ne sont, selon lui, pas identifiables en l'absence d'information actualisée

dispositions légales et réglementaires précitées du code des postes et télécommunications garantissant, en particulier par la "référence aux tarifs commerciaux" énoncés à la grille tarifaire de 1999 pour actualiser

l'étanchéité de la terrasse, ouvrage sur lequel M. et Mme X... ne sont pas intervenus, et que le débarras, siège des désordres, est une cave au sens du permis de construire, destination toujours d'actualité

[M] [C] a indiqué qu'il ne maintenait pas le moyen tiré de la copie actualisée du registre.

Monsieur et Madame [M], comparants en personne, ont actualisé leur situation et sollicité une baisse des mensualités prescrites, qu’ils souhaitent voir fixées à hauteur de 800 € environ, précisant devoir

Le cabinet [S] a actualisé le montant de sa créance par courrier à la somme de 2 320 euros.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut sur l'actualité du registre : non actualisé. Monsieur n'est pas une menace à l'ordre public. Il s'agit d'une quatrième prolongation.

C... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, l'arrêt se borne à adopter les motifs du jugement ayant retenu que les parties n'ont pas produit d'éléments chiffrés et actualisés relatifs à leurs ressources

société civile immobilière Aidan-Machiah (SCI) propriétaire de plusieurs lots, en paiement d'un arriéré de charges arrêtées au 1er avril 1995, et a, en cause d'appel, par conclusions successives, actualisé

assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'un commandement de payer du 7 janvier 1994 pour charges de copropriété arriérées, arrêtées à la date de ce commandement ; que le syndicat a actualisé