CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 785 résultats pour « activite connexe ou complementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Toutes opérations d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins de travaux agricoles et publics, avec ou sans personnel, et toutes opérations connexes ou complémentaires lesdites activités

Source officielle

Page 18 sur 90

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613720b4cd580146773edb17

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

lieux et de la poursuite de cette activité pendant trois ans, ainsi que des mentions du registre du commerce, les locaux loués verbalement avaient pour destination l'exercice d'un commerce de cycles,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

complémentaires et connexes situé à [Adresse 2], auquel est associée la Gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337e906e11dac7d76d0e9

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

[W] a poursuivi son activité libérale sous une autre forme et que ses activités de dirigeant des sociétés en cause, même si on les considère comme provenant d'activités connexes à son activité libérale

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff146cdc6046d47c68a1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51eb1

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

le moyen unique : Vu les articles R. 242-1 du Code de la sécurité sociale, 1-26 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de camping, caravanage, locations et ventes de mobile-homes et assimilés et toutes activités complémentaires et connexes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006358

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1991 et 17 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5584a

Cassation

26 février 1975

26 février 1975

REDEVABLE DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS A RAISON DE L'ACTIVITE D'EXPERT X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

connexes, applicable à l'entreprise ; qu'après son décès, ses ayants droit ont repris l'instance ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 27 janvier 2009 : Vu l'article L. 211-3 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100395

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200403

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

prévu par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200404

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

prévu par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e06

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

syndicat CFTC ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par un motif non critiqué, que la concentration des pouvoirs de direction n'était pas contestée, le tribunal d'instance qui a constaté que les activités

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994188

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES TAI CHI CHUAN TRADITIONNELS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutes activités dans le domaine de la communication écrite, de la presse, de l'édition de journaux et publications, sur tous supports, ainsi que toutes activités complémentaires ou connexes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100396

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

France avait un intérêt légitime à agir ne serait-ce qu'eu égard à la nature fiscale des créances détenues par la République argentine et au risque encouru par sa succursale dans ce pays de voir son activité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f65cdc6046d47deaf69

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société), Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel

Source officielle