Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros

Y... une plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance, faux et usage de faux ; que, par une ordonnance du 3 juillet 1985, le président d'un tribunal de grande instance a autorisé

POINT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre Roger X... des chefs de banqueroute, abus

trouvaient les victimes à appréhender la nature de sa démarche et les limites exactes d'un acte médical conforme aux règles de l'art ; que, dès lors, les délits d'atteintes sexuelles aggravées par l'abus

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve

Monique, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1992, qui, pour abus de confiance et complicité dudit délit, les a condamnés, chacun, à un an

de partie civile et que l'instruction fait apparaître ; qu'en l'espèce, la société demanderesse qui a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de biens sociaux, dénonçait dans

T... coupable d'abus de faiblesse sur la personne de C...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 novembre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'abus de confiance et

DE L'ENFANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

procédure pénale, 6, alinéa 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, considérant que les plaintes avec constitution

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 11 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte du chef notamment, d'abus

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A..., du chef d'abus

; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; que ne constitue pas un abus de la liberté d'expression

de partie civile ; " aux motifs que l'abus de qualité vraie constitutif de l'escroquerie, reproché à M..., ne peut être retenu qu'en ce qui concerne des clients qui ont été en possession des documents

du 28 février 2007, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour abus de biens sociaux, et abus de pouvoirs, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende