Codes de loi français

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

La déduction mentionnée au 1 est pratiquée après application des abattements prévus aux articles 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies et 73 B. 4.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Il tient compte des déductions pour l'assiette de l'impôt et des abattements déduits pour cette même assiette.

Article Annexe IIc

Cuisiner C1-3.1 Réaliser les potages C1-3.2 Réaliser les hors d'œuvre froids et chauds C1-3.3 Produire des mets à base de poissons, coquillages, crustacés, mollusques C1-3.4 Produire des mets à base de viandes, volailles, gibiers, abats

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

hors de France pour bénéficier du sursis de paiement prévu au présent V est égal à 12,8 % du montant total des plus-values et créances mentionnées aux I et II, retenues pour leur montant brut sans qu'il soit fait application, le cas échéant, des abattements

LEGIARTI000049782878

Article 12 La pension du présent régime est liquidée sans aucun abattement dès lors que la retraite de l'assurance vieillesse de base des indépendants a été liquidée au taux plein : Lorsque cette retraite de base n'est pas liquidée au taux plein, chaque

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Il tient compte des déductions pour l'assiette de l'impôt et des abattements déduits pour cette même assiette.

Article 6

A compter de 2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer

Article Annexe B

Parmi celles-ci, on peut citer : la réforme des abattements sur les plus-values immobilières, la hausse du forfait social portant sur les dispositifs tels que l'épargne salariale ou la retraite supplémentaire, l'élargissement de l'assiette de la contribution

Article Annexe I

Contribution à l'atteinte des objectifs de collecte et de recyclage Pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment de la catégorie relevant du 2° du II de l'article R. 543-289, les éco-organismes appliquent en année N un abattement

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et à huit ans pour les bons ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990, il est opéré, pour l'ensemble des bons ou contrats détenus par un même contribuable, un abattement

Article 85

représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant maximum de prélèvement calculé selon les modalités prévues aux alinéas précédents fait l'objet d'un abattement

Article Annexe I

Viandes de boucherie et abats. Volailles. Gibiers. Fruits et légumes frais et secs. Desserts. Produits semi-élaborés. En fonction des produits culinaires et/ou de leurs utilisations, on se limitera à : 1.9.

LEGIARTI000026833773

Concernant les abats, le délai maximal entre l'abattage et les opérations de congélation/surgélation est de deux jours (sauf les week-ends et jours fériés : quatre jours).

Article Annexe, art. 23

Il est appliqué audit coût moyen un abattement au titre de la différence entre les tâches assumées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières au titre de cette participation et celles assumées par les caisses primaires d'assurance

Article 59

Elles adaptent, enfin, les dispositions relatives aux exonérations, aux abattements et à la détermination des bases minimum de cotisation foncière des entreprises, afin de tenir compte des procédures d'intégration fiscale progressive que la métropole

LEGIARTI000022779630

Type de produit Classe 1. 1 Viandes (et abats) frais. 3.