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1 801 résultats pour « Yohan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625101929f6bffa995b3b2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Sur l'assignation du syndicat des copropriétaires délivrée à [N] [H], [P] [L], et les sociétés CYNO MEDIA et YOGAN (lire YOGOM), le juge des référés du tribunal de grande instance de BOBIGNY, par ordonnance

Source officielle

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TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c989

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, RG 23/59018 DEMANDEURS Madame [F]-[O] [K] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Yoann

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbe0a9d5adc26061f51e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Yohan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01228

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Yohann D..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Badico, 2°/ à la société C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Que les deux enfants sont en grande difficulté scolaire ; qu'Anaïs est en outre souvent absente ; Que Dylan a émis le souhait de résider chez son papa ; qu'il s'entend bien avec son frère aîné Yohann

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402682_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Yohann Marcon. Par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402694_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Yohann Marcon. Par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402448_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405003_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Yohann Marcon. Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

C/ Yoan Y...

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317e6f491b6d2638f92a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 15/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210390

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Yohan Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158710

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI ADM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041788442

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205514_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164087

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

Kidane Hailemicheal, Tesfamikael Yohannes, Tesfaldet Gebreziaber et Girmay Elyas sont tous de nationalité érythréenne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

Source officielle
CA

1re chambre civile

66fce3e48d6ea26f688da787

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 8] Non représenté Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Soeur et tiers requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant Yoan

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Yoann

Source officielle