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6 141 résultats pour « Williate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408e82

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters international, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle

Page 18 sur 308

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942925

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

son recours dirigé contre la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, William

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007862435

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

William X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b0c8cdc6046d476f3d8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

William IGLESIAS Juges: Mme. ORONOTZ Stéphanie-M. COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5626cdc6046d47165e22

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

William IGLESIAS Juges : Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5699cdc6046d471666fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

William IGLESIAS Juges : Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c1dcdc6046d4716d281

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges : MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fd

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

La Cour de cassation, statuant en Assemblée Plénière, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 21 février 1985 par : - La Société Williams Electronics INC dont le siège social est à 3401 North

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00164

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

dans les prochains jours avancer sur l'élaboration d'une liste de prix FOB en dessous desquels Ecofrut ne veut pas vendre, à moins qu'il ait donné son autorisation expresse», et que «au sujet des Williams

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

William X... a été convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le 9 mars 2005. M. William X... a été licencié le 15 mars 2005. Le 1er septembre 2005, M. William X... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210700

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault, Établissements Germanaud et Cie, La Lampaulaise de salaisons, Tradition traiteur, Montagne noire, Turenne ingénierie, William

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102426_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Viamedis a ainsi conclu une convention avec le centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey ayant pour objet la mise en place de la procédure de tiers-payant en matière d'examens, de soins

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978308

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

William X... demeurant ..., à Sainte-Suzanne (97441) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916774

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

William B, Mme Nathalie A, M. René-Olivier C et Mme Pascale C, domiciliés chez M. William B ... ; M. B, Mme A, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66adc81bd17229e482eea760

Appel

2 août 2024

2 août 2024

contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 16 Mars 2022 (21/03384) désignant Monsieur [A] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [R] [C], représentant : Me William

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