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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9a410cdc6046d4736f156
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Abdellah OUBENAHMED [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant et assisté par Me Warren SESHIE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
Source officielleService des référés
66a14668bfa4c7b1df1a9ee2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic le cabinet WARREN
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
29 avril 2026
[F] [X], demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M. [T] [P], [Adresse 5], salarié, présent. M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1147cdc6046d4771db51
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [Q], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [Y] [N], [Adresse 3], salarié, présent.
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeeff6976f1c644e784b5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Assignation du : 06 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET WARREN
Source officielle1ère chambre
DTA_2303221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. B... Le président, signé J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 10 Juin 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59940 ESTAIRES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101167
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. ; que l'appelante produit en outre un rapport du 4 août 2008 de Monsieur A... expert en écritures près la cour d'appel de Rennes concluant que les écrits déposés à l'étude WATIN AUGOUARD sont bien de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249611
12 mars 2026
12 mars 2026
He was charged under the Weapons and Ammunition Act ( Wet wapens en munitie ) with complicity in bringing a large number of weapons into the Netherlands and/or transferring these weapons and/or possession
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401394_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et Mme C D représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 avril 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Soorts-Hossegor sur leur
Source officielleétrangers JU
DTA_2600716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Waton, conseiller, pour statuer sur le présent litige en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302790_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301487_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Molle, représentant la société AVO Carbon France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Wattene, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse our un montant de 115 930 euros au titre de l’année 2020 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C1553 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société WARREN
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3ccfcdc6046d471f576a
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5D Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [Q] [S] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Warren
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65b361471d7564000872de51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] Non comparante, autorisée à comparaître par écrit INTIMÉS Monsieur [V] [U] né le 29 Mars 1986 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Bertrand Wattez
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Wattine, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête présentée par la communauté d'agglomération Pays basque.
Source officiellePage 18 sur 43