arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 17 novembre 1998 avait retenu que si les époux Pierre X... avaient donné au signe distinctif X... sous lequel ils avaient exploité de leur vivant

Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande la CRAMIF faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

société Eovi services et soins reconnaissait que les dispositions des articles 205 et suivants du code civil ne pouvaient trouver à s'appliquer puisque la créancière d'aliment n'avaient pas agi de son vivant

[I] [P] du vivant de Mme [T] [P] dont le handicap nécessitait l'aménagement de la résidence secondaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que le principe

F... de son vivant n'avait pas été éteinte par son décès mais avait été transmise passivement à ses héritiers dont il n'était pas allégué qu'ils seraient insolvables, quand les sociétés Avanssur et GMF

principal ou connexe avec une entreprise terroriste ; "aux motifs que, "s'agissant de l'attentat commis contre les locaux de la DDE (...), il résulte de l'information que Simon X..., membre de "Corsica Viva

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 24 septembre 2003), que Mmes X... et Micheline Y... sont héritières de Cécile Y..., en son vivant

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de juin 2002 à avril 2004, la société [...] a chargé la société Cargo Logistic d'importer pour elle des coraux vivants

N..., éducateur au sein du foyer auquel le mineur avait été confié, ainsi que sur une jeune fille vivant également au foyer. 3. Les droits de la personne gardée à vue lui ont été notifiés et M.

X... s'est porté caution auprès du Crédit du Nord (la banque) des obligations de la société l'Univers du vivant (la société débitrice), titulaire d'un compte courant dans ses livres ; qu'en raison du solde

créance de salaire différé ne peut être fixée qu'après le décès de l'exploitant et que la nature successorale de cette créance interdit une inscription d'hypothèque sur les immeubles de l'exploitant du vivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane A... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

Localité 3], entre le 1er avril 1989 et le 30 juin 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en laissant croire que [M] [B], épouse [E], née le [Date naissance 1] 1913, était toujours vivante

d'autres ayants droit de [P] [C] ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) aux fins d'indemnisation de leurs préjudices personnels et de ceux subis par leur auteur de son vivant

La SAS Viva Primeurs exploite à Marseille un commerce d’alimentation générale à l’enseigne « Vival ».

, que sa fragilité psychologique ne lui avait pas échappé non plus; que de tels faits portant gravement atteinte à l'intégrité et à la dignité des personnes, en l'espèce une femme d'un certain âge, vivant

BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - QUESTIONS COMMUNES - Solidarité des époux vivant sous le même toit [article 1685 du C.G.I.].