Codes de loi français

Article Annexe II

- des constructions à usage d'habitation, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des zones destinées à l'habitation, à l'exclusion des installations connexes à l'entrepôt, et des voies de circulation autres que celles nécessaires à la desserte

Article 1

de l'Orb ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des sables du golfe du Lion ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Saint-Guilhem-le-Désert

Article Annexe

Bassens. 73033 La Bauche. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac. 73059 Brison-Saint-Innocent. 73064 Challes-les-Eaux. 73065 Chambéry. 73076 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. 73087 Cognin. 73097 Curienne. 73098 Les Déserts

LEGIARTI000024544785

gaz naturel de Gaz de Barr Le tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr, autre que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte

Article Annexe

Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Passy, Perrecy-les-Forges, Perrigny-sur-Loire, Poisson, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Prizy, Le Puley, Rigny-sur-Arroux, Le Rousset, Sailly, Saint-Agnan, Saint-André-le-Désert

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

-Les communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes qui ne disposent pas d'un réseau public de distribution de gaz naturel ou dont les travaux de desserte ne sont pas en cours de réalisation peuvent concéder

Article Annexe

Pour qu'une tête de tunnel puisse être considérée comme un accès des secours il est nécessaire qu'une desserte soit prévue, depuis la voie publique, correspondant aux caractéristiques suivantes : - elle ne doit comporter aucun obstacle non facilement

Article Annexe I C

Lait à teneur réduite en lactose, produits laitiers fermentés, concentré de protéines de lait, boissons à base de lait aromatisées, petit lait, desserts à base de lait, crème glacée, babeurre, stabilisés dans les conditions permettant d'assurer l'inactivation

Article Annexe V

du règlement de sécurité incendie Contenu Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours 2 h 30 Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité Implantation - dessertes

Article ANNEXE

Queyries, Brazza (1) (Hauts de Garonne) (1) Cenon Bas Cenon, Cité Libération (1), (Cité Benauges) (1) ; Hauts de Garonne (1) Floirac Cité Libération (1) ; Hauts de Garonne (1) Lormont Hauts de Garonne (1) Mérignac Beau Désert

LEGIARTI000024244840

La desserte de l'établissement, ainsi que l'éventuelle accessibilité aux toitures, sont déterminées en liaison avec les services d'incendie et de secours.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

de l'environnement ; 25° Programme national de la forêt et du bois prévu par l'article L. 121-2-2 du code forestier ; 26° Programme régional de la forêt et du bois prévu par l'article L. 122-1 du code forestier et en Guyane, schéma pluriannuel de desserte

LEGIARTI000050672734

ORANGE/SFR Village 938437 6448185 2019_LOT3_ZN_38_006_S1_bis 1 RD 939242 6448993 zone téléski Cloudit 938727 6448673 2021_bis_38-2 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2021_LOT2_ZN_38_05 Valjouffrey BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 - Le Désert

Article Annexe III

L'une des préparations est un plat principal chaud élaboré avec garniture(s), l'autre peut être un hors-d'œuvre, un potage, une entrée ou un dessert. Les préparations peuvent être dressées au plat ou à l'assiette.

Article Liste n° 3

L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant : -s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou

Article 229-II-2.03

Toutefois, les systèmes de ventilation des cuisines des navires de charge d'une jauge brute inférieure à 4000 n'ont pas à être complètement séparés et peuvent être desservis au moyen de conduits séparés par un appareil de ventilation qui dessert d'autres

Article Annexe

Les caractéristiques (tracé, largeur, pente, revêtement, équipements et annexes) des voies d'exploitation (alpages, forêts, mines, dessertes de fermes) seront proportionnées aux besoins de l'exploitation, sans que soit systématiquement recherchée l'application

Article 233-1.02

comme barres : les safrans, les tuyères et propulseurs orientables normalement affectés au pilotage. 2.9. batterie principale : toute batterie d'accumulateurs affectée au premier chef à l'alimentation de l'appareil propulsif du sous-marin, et/ou à la desserte

Article 223 a-II-2/22

C et D, construits le 1er janvier 2003 ou après, cette échelle doit être située dans une enceinte protégée conforme à l'article 223a-II-2/20, catégorie (2) ou 223a-II-2/21, catégorie (4), selon le cas, depuis la partie inférieure du local qu'elle dessert