BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Emmanuelle DURAND Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Greffière en préaffectation lors de la mise en disposition : Madame victoria

composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria

Décision du 21 décembre 2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/13805 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Décision du 21 décembre 2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/13806 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Décision du 21 décembre 2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/13804 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

C..., représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler les arrêtés précités du préfet des Alpes-Maritimes des 10 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 31 mars 2023, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Victoria

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN

réglementaire et non par le jury, avant le début des épreuves ; qu'en instituant une telle note éliminatoire le jury du concours a pris une décision entachée d'incompétence ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin

PROVISOIRES DÉCISION DU 06 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRAJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Daniel D, Pezone D, Salem D, Marciala D et Victoria D, représentés par Me Prélaud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre

Enfin, aux termes de l'article D. 351-16-4 du même code : " L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.