(Nord) a accordé le concours de la force publique pour la libération du local commercial, situé 2, place Thierry Hautclocq à Valenciennes.

Par un arrêté du 6 août 2021, le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement définitif des armes de M.

DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y], né le 5 février 1996 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 43, impasse Thierry - 6, coron Gallet - 59220 DENAIN représenté par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08357 Jugement (N° 2010/57) rendu le 18 Novembre 2011 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 158, plaidant pour MARTIN et associés Societe Civile VALENCIENNES

requérants en tant qu’héritiers avaient un intérêt légitime à maintenir la requête, soit en raison d’un effet direct sur les propres droits du requérant ( Centre de ressources juridiques au nom de Valentin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

Article 2 : La requête de la société Invest Hotels Vierzon Valenciennes est rejetée.

des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la liquidation judiciaire de la société EAD, ouverte le 16 décembre 2002, le liquidateur a assigné devant le tribunal de commerce de Valenciennes

Il considéra que l’utilisation du nom de l’intéressé était illégale et qu’elle avait causé à celui-ci un dommage moral évident.

N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILO Minute n° 24/00056 AFFAIRE : [W] [M] / Organisme PARTENORD HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE

N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZD Code NAC : 60A Nature particulière :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB5 N°MINUTE : 24/291 Le vingt six avril deux mil vingt quatre

A..., représenté par Me Valentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur son recours gracieux contre la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHN N°MINUTE : 24/295 Le vingt six avril deux mil vingt quatre

2023 ************************************************************* N° RG 22/01476 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSQ - N° registre 1ère instance : 21/00426 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 Code NAC : 64B Nature particulière :

N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 Code NAC : 62A Nature particulière :