Allocation of [social] housing out-of-turn “[Social] Housing shall be allocated out-of-turn to: - persons disabled in the World   War   II and persons recognised as falling in the

xa0;         de la requête N° 29634/96                  présentée par SARL STEM TURONE

VU L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CARPENTIER A, DANS LA NUIT DU 7 AU 8 JANVIER 1972, VOLE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE LE PAIN TURNER

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE demeurant 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.U

#Turbon International GmbH mod Oberfinanzdirektion Koblenz.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Tyskland.

       Le 5 août 1995, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Turin une demande visant à obtenir l'annulation de cette décision.

the alleged unlawfulness of their detention by reason of the disregard of the procedural safeguards afforded to members of the judiciary in domestic law, all of which were declared inadmissible (see Turan

: Madame [T] [I] [H] [D] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5], de nationalité Francaise demeurant [Adresse 1] défaillante Grosse délivrée le : à : Me James TURNER - 1003

CEGC prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie GIANELLI, avocat au

Özcan   Uslu, Adil Tatar, Adnan   Alin, Ömer   Müjdat Tekinalp, Nilüfer Küçüktay, Veli Metin Ulu, Turan Ulu, Battal Uğun and Ayhan Güven Koçulu were sentenced to death, commuted to life

Turan était le directeur de la rédaction de cet hebdomadaire à l’époque des faits.

    Le requérant est né en 1942 et réside à Turin. Le requérant est propriétaire d’un appartement à Turin qu’il avait loué à C. M. 7.

Remis en liberté sous caution le 7 octobre 1983, le requérant fut suspendu, le 28   novembre suivant - et jusqu'au 21 octobre 1985 -, par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Turin.

Y... avait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de l'existence de la décision de dissolution anticipée de la SRL Dewavrin & Figli, l'arrêt de la cour de Turin étant par ailleurs exécutoire dès

RG N : 12/ 00428 AFFAIRE : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LE TURENNE C/ SAS THERMIE SOLOGNE prise en la personne de son Président GS-iB Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat

xa0;  Rend la décision suivante :         Le requérant se plaint tout d'abord de durée d'une procédure civile qui a débuté le 28 octobre 1982 devant le tribunal de Turin

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1932 et résident à Mercenasco (Turin).

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Alpignano (Turin). Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1926 et réside à Turin. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.