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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE [C] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE [C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SUN J Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL UN TOIT POUR SOI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [V] AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033157836
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères Réunis et la SCI Les Deux Outils par le maire de Saint-Chamas
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215219_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b46
24 août 2023
24 août 2023
DOUAI Monsieur [J] [I] signification DA le 14/12/2022 PV de recherches [Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5b02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HOLDING DM [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c6557e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SCI LYD [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65586
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LILLE INTIMEE SAS INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c6559a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de DOUAI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état ; assistée de Marlène Tocco
Source officielle3ème chambre
DTA_2102560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2021 du silence gardé par le ministre des armées sur la demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400125_20240214
14 février 2024
14 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par Me Tucoo-Chala
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
SAS allée Alberto Santos Dumont Pôle Technologique H 51100 REIMS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS Société CHACA
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [J], [O], Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL - [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL
Source officiellesoc
613722cacd580146774017c4
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Michel Z..., demeurant chez Brugier, Saint-Quentin-de-Chalais, 16210 Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellePage 18 sur 735