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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0615DEC004173218

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 41732/18 and 54996/20 Manvel ATOYAN against Armenia and Tigran

Source officielle

Page 18 sur 4892

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207818

Admin. suprême

4 janvier 2021

4 janvier 2021

THIRD SECTION Application no. 616/16 Dorian MATLIJA against Albania lodged on 14 December 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged refusal by the Government to comply with a Tirana

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201586

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

plusieurs personnes participent à une action commune et exécutent des actes connexes et inséparables ; que la cour d'appel qui a constaté que les tireurs de canon voulaient rendre hommage aux mariés en tirant

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e51

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

moyen, qu'elle produisait un contrat de travail pour l'emploi d'aide éducateur exerçant dans les collèges d'une durée de 60 mois commençant le 15 janvier 1998 et finissant le 15 janvier 2003 ; qu'en tirant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100319

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Par son premier moyen, la société ABA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur du jugement rendu le 24 mars 2009 par le tribunal de Tirana (Albanie), alors : « 1°/ qu'en application de

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baad

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du 2 mai 2024, jusqu'à réalisation des travaux confortatifs ; . la somme de 5 000 € chacun au titre de leur préjudice moral ; . la somme de 14 008,02 € au titre de la réparation des préjudices résultant

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c5e

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

D'AVARIES SURVENUES A UN LOT DE BOIS EMBARQUE SUR LE NAVIRE "TITAN" FRETE PAR EUX A LA SOCIETE FOURNET POUR L'EXECUTION D'UN TRANSPORT DE GALATZ (ROUMANIE) A DESTINATION DE DIFFERENTS PORTS FRANCAIS, ALORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6db

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

INGENICA Parc Ariane 2, Bât Titan 14 bld des Chênes 78280 GUYANCOURT représentée par Me Emilie ZIELESKIEWICZ, avocat au barreau de LYON vestiaire : 1674) APPELANTE ****************

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:234

CJUE

28 juin 1984

28 juin 1984

#Erstattung von zu Unrecht gewährten Beihilfen - Magermilch zur Fütterung von Tieren - Höherrangige Rechtsnormen.#Verbundene Rechtssachen 187 und 190/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:90

droit européen

7 février 2024

7 février 2024

#Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Dimethyl fumarate Polpharma - dimethyl fumarate – Lettre de la Commission tirant les conséquences

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247369

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

The applicant’s placement in custody and criminal proceedings On 11 January 2023 the Tirana District Court remanded the applicant in custody.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507110_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (mur) situé 19 avenue Abel Tirand

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006151

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France à Tirana

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-126

droit de la concurrence

28 août 2014

28 août 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Titoine par la société Arcalot aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e668

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

(PIERRE) UN QUARTEAU DE "POMMARD 1966" TITRANT 12°7, POUR LE PRIX DE 140 FRANCS; QUE L'AFFAIRE FUT TRAITEE AU PRIX DE 130 FRANCS, APRES QUE X...

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c466d7

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

plus tard ; que le prélèvement fait le 27 mai 1982 a révélé un résultat positif avec présence d'anticorps au taux de 1/160 ; que, conformément à la réglementation, le laboratoire a procédé à un second titrage

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le jugement entrepris sera donc confirmé à ce titre.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:45

droit européen

18 février 2004

18 février 2004

. # Monika Esch-Leonhardt, Tillmann Frommhold e Emmanuel Larue contro Banca centrale europea. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748739-1843150

Admin. suprême

22 août 2006

22 août 2006

  Le 11 avril 2001, la cour d’appel de Tirana annula cette décision.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911077

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que VINIFHLOR a formé contre le jugement n° 0401361 du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre

Source officielle