AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Union et Lloyd continental au titre de l'assurance "tous risques chantier" ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal des compagnies Commercial Union et Lloyd continental, tel

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'abord, que les juges du fond ont exactement retenu

X..., pris en ses deux branches tel qu'énoncés aux mémoires concernés et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, manque de base

Ricard de leurs demandes dirigées contre la Macif qui déniait sa garantie à la société GRG sur le fondement d'une clause d'exclusion ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société GRG, tel

condamnée en référé à acquitter provisionnellement les redevances correspondantes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tels

qu'en sa première branche, le moyen n'est pas fondé ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses trois branches, du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, tels

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel retient que M.

de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des termes des règlements amiables tels

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a clos l'examen des affaires, confirmant ainsi l'exécution des règlements amiab

de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des termes des règlements amiables tels

de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des termes des règlements amiables tels

[V] n'était pas titulaire d'un tel bail, mais possédait le statut de collaborateur libéral ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'aucune mention de l'arrêt, ni d'aucunes conclusions, que le conseil de l'intéressé ait fait état de l'absence de pièces essentielles à la défense ; que, dès lors, les moyens sont nouveaux et comme tels

son profit personnel, à la charge de son employeur, des contrats complémentaires de retraite, de prévoyance et de complément santé, alors qu'il n'avait ni l'autorisation, ni le pouvoir de souscrire de tels

les prix couramment pratiqués dans le voisinage devaient comprendre, en l'espèce, les prix pratiqués dans l'ensemble des marchés aux puces et en particulier ceux des marchés immédiatement avoisinants, tel

dans leur propriété un compteur communiquant de type « Linky », elles s'y sont opposées et l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de ne pas raccorder leur installation électrique intérieure à un tel

pourvoi n° R 98-19.864 (Nîmes, 18 juin 1998) a rejeté une requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la MUTEDAF ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 98-19.864, qui est préalable, tel