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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lubelo-Yoka, représentant Mme A, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
7 février 2014
civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller chargé du rapport et Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Commissaire du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327460_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317416_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308719_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, le titre de séjour de l'intéressée étant revenu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415167_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée étant convoquée le 2 janvier 2025 " en vue de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415248_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, a communiqué au tribunal, le 7 janvier 2025, le récépissé délivré à M. A le 2 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221432_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023 (19 heures 33), la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, le titre de séjour de l'intéressée étant disponible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306784_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 5 juillet 2023 à 10 heures pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320480_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00800
11 mai 2017
11 mai 2017
le condamner à payer au salarié des sommes au titre des indemnités prévues aux l'articles L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300670
26 mai 2010
26 mai 2010
X... à payer à la société Saint Gobain Terreal la somme de 2 500 euros et aux Etablissements Roger Tonetti la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300616
23 septembre 2020
23 septembre 2020
dès sa construction, à abriter un véritable lieu de vie » ; qu'à l'appui de leurs affirmations, ils produisaient, pour la première fois en cause d'appel, l'attestation d'une ancienne locataire, aux termes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300554
17 septembre 2020
17 septembre 2020
volonté contractuelle des parties » ne comporte aucune exclusion du prix forfaitaire convenu de 15 000 000 euros et relative au coût du traitement des terres polluées, la cour d'appel a dénaturé les termes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00935
3 novembre 2015
3 novembre 2015
X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Telmat informatique, par un acte qui mentionne que l'acte lui a été remis, en son absence, à son domicile professionnel à sa secrétaire
Source officiellePage 18 sur 2761