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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00068

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00069

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00070

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00071

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00073

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00074

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00075

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1° / que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00076

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00077

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00078

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00079

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00080

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00081

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

cette résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410225_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

G D en Afghanistan ; - elle est entachée d'une quatrième erreur d'appréciation compte tenu du niveau de dysfonctionnement du service consulaire de l'ambassade de France à Téhéran.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311813_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

sa demande de visa avant le 3 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire de Téhéran de le convoquer et d'enregistrer sa demande de visa en vue de déposer l'asile en France dans un délai de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960495

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

rejeté la demande présentée par la société Comareg Midi tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 27 juin 1992 interdisant sur le territoire communal la publicité relative aux messageries télématiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416244_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Téhéran a enregistré la demande de visa de M. A... B... le 6 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773fefa2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Va Omran Teheran, dont le siège est avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214350_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Télémaque, représentée par Me Berges et Me Barbry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469687.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes du III de l'article L. 752-3 du même code : " Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés

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Dépôts des comptes

Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute

SIREN 809885957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

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Créations

TELEMANN

SIREN 994396414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/12/2025

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Dépôts des comptes

Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute

SIREN 809885957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

14/02/2025

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Dépôts des comptes

Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute

SIREN 809885957Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

31/10/2024

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Radiations

TELEMANSE

SIREN 838425510Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/06/2024

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