Localité 2] : 887 745 966 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

Localité 2] : 949 604 250 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

L640-1 et suivants, à l'égard de la société TRIBA METAL (SAS) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 01/07/2025 la date de cessation des paiements ; Nomme Patrick TABOURET

l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Patrick TABOURET

4771Z Représentée par, [Y], [G],, [U],, [R],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026, devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Patrick TABOURET

Représentée par REMEDER DIT REMETTER, [W],, [X],, [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Patrick TABOURET

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254701, rep légal : Mme [R] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

Taconet, greffier d’audience, le 19 mars 2026 à 15h30, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident permanent ainsi que la décision

B C, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née

grande partie de l’année   ; –     qu’il n’y avait pas de réfectoire pour prendre les repas et qu’ils étaient donc obligés de manger sur les lits ou, par rotation, sur la table et les tabourets

classeurs, chiffre d'affaires … Si certains des griefs invoqués par l'employeur, telle la réponse à un devis concernant le département biomédical, et une erreur grossière de commandes concernant 10 tabourets

licenciement : un premier avertissement le 26 juin 2006 pour ne pas avoir utilisé l'escabeau anti dérapant qu'il aurait dû avoir à disposition dans son camion et avoir le 22 juin 2006 emprunté un tabouret

le médecin du travail, le 30 mars 2007, a préconisé un aménagement du poste de travail (technicien d'antenne) avec : - un appui masse pour l'avant-bras droit ; - un siège ergonomique ; - un tabouret

collecte des ordures ; - le poste de refoulement des eaux usées du futur lotissement situé à côté du local poubelle est également source de nuisances ; il doit être déplacé à plus de 50 mètres du " tabouret

Le GROUPE ANTOINE TABET (GAT) est une société de droit libanais qui exerce son activité dans le domaine des travaux publics et privés et du financement de tels travaux.