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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
15 mai 2012
15 mai 2012
ajoutant en ces termes : ' votre rôle de conseil à mon sens aurait conduit soit à refuser la signature ou à mettre toutes les réserves nécessaires dans le but d'éviter les litiges actuels que nous subissons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02428
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Dans toutes les entreprises, nous subissons les contraintes économiques et celles-ci nous obligent à ce que vous soyez présent le samedi plutôt qu'un autre jour » ; que le ton se révèle quelque peu agressif
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda946
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prévaut d'un courrier du 6 juin 2014 aux termes duquel il est indiqué ceci : " Conformément à notre entretien courant juin 2014, et d'un commun accord, puisque vos installations ont 10 ans, nous supprimons
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
21 juin 2011
organisations syndicales représentatives des OMN ont elle-même reconnu le caractère inéluctable de la disparition de leur profession, avec l'arrêt à terme de la flotte B 747 Classique et de la flotte suprasonique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD006182008
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Sans être certains, nous supposons que ces montants sont plus élevés que ceux effectivement alloués par la Cour. C’est pour cette raison que nous avons voté contre le point 4 du dispositif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C'est une situation que nous subissons et pour laquelle nous n'avons pas véritablement d'autres options que celle que nous suivons maintenant depuis déjà trop longtemps » et selon laquelle « Ils ne sont
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A ce titre, nous avons fait chiffrer à titre conservatoire le montant du préjudice que nous subissons du fait des manquements de la société Giesper à ses obligations à hauteur de 2 162 605,19 euros' »
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans un secteur d'activité aussi concurrentiel que celui dans lequel évolue notre enseigne, nous subissons votre manque de réactivité et de suivi sur les dossiers confiés.
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac689b
3 mai 2022
3 mai 2022
De plus, Dynamics est peu fiable, nous subissons régulièrement des ralentissements, des plantages qui nous obligent à fermer le logiciel de manière forcée et de passer à l'ancien logiciel'.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588823
24 avril 2024
24 avril 2024
En effet, depuis le début de l'année 2018 nous subissons d'importantes difficultés économiques caractérisées par une baisse significative de notre chiffre d'affaires le comparatif entre le premier semestre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d75b
10 avril 2024
10 avril 2024
Nous subissons également la destruction de la cafétéria et la clause de non mobilité à laquelle vous êtes rattachée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Tous les jours nous subissons et supportons une violence verbale et sommes angoissés sur notre lieu de travail (...)' (pièce 2), - une attestation par laquelle M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si la dordogne libre ne pose pas de problèmes particuliers en revanche nous subissons de nombreux écarts lors de la réception de sud ouest, justifiées par l'imprimerie car retardés par la rédaction du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c378c0355000835f6d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nous subissons directement l'impact de cette concurrence sur notre activité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
Nous subissons par ailleurs une concurrence de plus en plus vive et en particulier au niveau des prix : nous avons perdu un nombre significatif d'appels d'offres en raison de nos prix proposés supérieurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
9 janvier 2019
dénigrants de Madame [O] [R] (« bras cassé »), ses pressions quotidiennes (« grand stress incessant et permanent », « acharnement quotidien », « l'ambiance de travail était toujours sous tension », « nous subissons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300127
28 janvier 2016
28 janvier 2016
rapport par lettre du 13 janvier 2012 [leur pièce 61] ; * par courrier du 16 février 2012 [leur pièce 139], Mme [Y] protestait à nouveau auprès du syndic en ces termes : ... nous considérons que nous subissons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041
3 décembre 2008
3 décembre 2008
de carrière ; que dans un courriel non daté et sans destinataire précis (pièce n° 6-2 du dossier du demandeur), l'organisation syndicale CGT FT R ET D demandait au directeur de FRANCE TELECOM (nous supposons
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389571
18 avril 2024
18 avril 2024
indiqué lors de notre entretien du 26 janvier 2018, le motif de notre décision est le suivant : Suite à la cession de notre droit au bail qui est suivi de la cessation d'activité de la société, nous supprimons
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
machine à écrire, B... a seulement dit à son fils : " certes, il m'eût été possible de le faire, quoique, durant toute la perquisition, nous ayons été accompagnés par Mme S... ", en ajoutant : " Supposons
Source officiellePage 18 sur 22