03947 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE Mme [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant représentée par Me Stéphanie

  Le requérant était propriétaire d’un terrain situé à Capesterre-Belle-Eau en Guadeloupe.

[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

[HD] [KY] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Arnfinn Bårdsen

Néanmoins, outre la circonstance qu'il ressort de cette lettre que la cliente serait la mère de la belle-fille de M.

représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de [Localité 7] SELURL DEPREUX SÉBASTIEN, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

: SARL IKINOA, inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le n°753 949 072, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004843 Me Stephan

Si ce témoignage était bien de 3 pages avec une belle écriture bien droite.

SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 février 2013 en un Comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, juges, et de Stephen

Stéphane MEYER, président M.

Monsieur Stéphane B... né le 07 Août 1970 à LE MANS (72) ...

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Me Frédéric Lanyi, représentant la commune du Havre.

Il était accusé d’avoir organisé l’attentat à la bombe qui avait visé en avril 1986 une discothèque de Berlin, «   La Belle   », et qui avait fait trois morts et 104 blessés graves.

Stéphane Entzmann, demeurant 16, rue Maurice Bacquet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 57°/ de M. Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M.