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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5256
23 mai 2002
23 mai 2002
Le CBDE souligna qu’il appartenait au médecin de définir quels étaient les renseignements qu’il souhaitait transmettre à son patient.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244045
2 juin 2025
2 juin 2025
Il souligna que l’ordonnance ne faisait toutefois pas obstacle à ce que l’autorité administrative prenne une mesure obligeant le requérant à quitter le territoire dès lors qu’il ne pouvait justifier être
Source officielleRéférés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les pièces produites aux débats (notamment le rapport d’intervention de la société COROT du 10 mars 2023, le courriel de la société SOLIPAC en date du 18 avril 2023 et le rapport d’intervention de la société
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115592aa7e95fd3fcf7e77
2 février 2024
2 février 2024
Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le CABINET SOLIGNAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC001065903
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Le tribunal souligna que le fait que, comme l’affirmait le requérant, la réunion ait visé la défense des valeurs chrétiennes, approuvées par la majorité des membres de la société, ne constituait pas en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0519DEC001565189
19 mai 1992
19 mai 1992
Le magistrat souligna que pour exécuter ce plan le requérant et d'autres accusés avaient créé une organisation connue sous le nom "F.P. 25 avril".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155305
21 mai 2015
21 mai 2015
Dans un rapport du 5 janvier 2010, le directeur de Bostadel souligna en particulier que le requérant s’était bien conduit lors de son travail à l’extérieur et que, de ce fait, une libération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000189110
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Statuant sur renvoi, par un décret du 27 octobre 2004, la cour d’appel, après avoir examiné les documents allemands, souligna qu’au moment du transfert le requérant n’avait pas encore
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société en nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424ff1
19 mai 1993
19 mai 1993
Georges B..., demeurant La Neuve Lyre à La Barre-en-Ouche (Eure), 48/ de Mme Simone B..., veuve J..., demeurant anciennement Randonnai à Tourouvre (Orne), et actuellement Le Bourg, Soligny-la-Trappe
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Elle a revanche refusé de supprimer l'ensemble des messages, ce qui est compréhensible au regard de la liberté d'expression des internautes, et a mis en doute la bonne foi de la société Soliance quant
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
GREFFIER : Lors des débats : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c48ecdc6046d4788a1f2
16 avril 2026
16 avril 2026
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathilde SOLIGNAC
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PASCAL LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca7
29 avril 2021
29 avril 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Melle Claudie SOLIGNAC, greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf1
26 mai 2021
26 mai 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
dans l'affaire ENTRE : SAS ELRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ AVENANCE ELIOR En la personne de son représentant légal 61-69, rue de Bercy 75012 PARIS Rep/ assistant : la SCP CHEBBANI & SOLIGNAC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177158
30 août 2017
30 août 2017
La juridiction souligna que la mise à disposition du gouvernement valait jusqu’à ce qu’une décision concernant la demande d’asile fut prise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000680914
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le tribunal souligna que le rejet de la demande formulée par C.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2138
17 avril 2012
17 avril 2012
Toutefois, d’après le requérant, le médecin de la prison qui le soigna ne consentit pas à établir un rapport et un surveillant de prison refusa de mener des investigations sur l’agression.
Source officiellePage 18 sur 149
SCI SOLIGNAC
20/08/2026
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SOLIGNAC, Claude
19/08/2026
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AGRI SOLIGNAC PRO
13/08/2026
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SOLIGNAC, Jennifer, FERRARI
09/08/2026
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SELARL SOLIGNAC
04/08/2026
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