la garantie des MMA n'était cependant pas due dès lors que les infiltrations provenaient d'un défaut de réalisation de la couverture (défaut de la mise en oeuvre des closoirs) et non des panneaux solaires

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Soltra, domicilié BP 289, rue Jean Jaurès, 17312 Rochefort-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel

Dans le cadre du prêt, la société LRC a souscrit deux garanties autonomes auprès des organismes Sofirif et Sofaris.

OSEO GARANTIE, qui vient aux droits de la SOFARIS via OSEO SOFARIS conclut à la confirmation du jugement dans ses dispositions la concernant et réclame la condamnation des cautions à lui payer 2. 000 €

pour refuser le permis sollicité, suite à l'avis défavorable du préfet de la Haute-Corse ; - cet arrêté méconnaît le plan de prévention des risques technologiques des communes de Ventiseri et de Solaro

sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons, contre : 1 / la société Sollac

Denis X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 mars 1997 et 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara, société

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sogara Carrefour Boisseuil, de Me Bertrand, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

sont des conventions de droit privé et que la Sofaris est libre de contracter comme elle l'entend ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'établissement de crédit qui accorde un prêt participatif

[S] en nullité du contrat conclu avec la société Clim [Z] Solaire [Z] fondée sur le dol, - déclaré recevable l'action en responsabilité de M.

Trois Ilets (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1985 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°) de la SOCIETE CARAIBE DE REPRESENTATION IMPORTATION-EXPORTATION SOCARA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Rabi et Solabo, dont

X... a reçu notification le 12 avril 2005 des conditions d'intervention de SOFARIS ainsi que de l'étendue de l'engagement de SOFARIS et de la société cm- FRANCE et été régulièrement informé de ce que "

France et Sogara - Carrefour Portet-sur-Garonne.

[J] a, selon bon de commande du 16 juillet 2012, commandé au Groupe solaire de France la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques moyennant le prix de 34 000 euros TTC.

- a condamné la société SOGARA FRANCE aux dépens ainsi qu'aux frais d'huissier en cas d'exécution forcée de la décision.

occupent sans autorisation le domaine public maritime, par l'implantation, constatée les 29 juillet et 1er août 2022, sur la plage de la Marina di Kamiesch, située sur le territoire de la commune de Solaro

Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sogara a fait paraître les 2 et 3