X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de

international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des marchandises lui appartenant ayant été avariées au cours de leur transport de France en Lybie, la société Socopa

Y... s'est porté caution de la société Socobra (la Socobra) envers M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CALEDONIENNE DES BAINS DE MER (SOCABA) A, EN COURS DES PREMIERS MOIS D'EXPLOITATION DE SON CASINO, REMIS A M Y...

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socopa viandes, dont le siège

C A ainsi qu'à la SA AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la SARLU Sodeba et associés. Elle fait valoir que la mise en cause de M.

A B, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 18 septembre 2020 du

B..., unique associé de la SASU Sodiba, et que M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1990 en qualité de comptable par la société Sodiba, a été

Sur le moyen unique : Attendu que la société SOCOVA qui a une activité de constructeur de maisons individuelles mais n'emploie que du personnel administratif et commercial, les tâches de construction

Dans ses conclusions du 2 avril 2014 la SAS Socobo Ajaccio sollicite la confirmation de l'ordonnance.

1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 9 juin 1987 de l'inspecteur du travail autorisant son employeur, la société Point P Soboma

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heulin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , aux droits de la quelle vient la société Sogea

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea

Durand, 76600 Le Havre, 3 / de la Société de manutention de la Basse-Seine (SOMABA), dont le siège est Centre administratif quai de Bougainville, Terminal de l'Océan, 76600 Le Havre, défenderesses