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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003983 du 07/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Sorèze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe n° 2100906, 2100961 du 31 mai 2022 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87521
8 septembre 2005
8 septembre 2005
. : 03/05834 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
20 février 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Annick Z..., exerçant sous l'enseigne " ... " ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Raymond SOREZE (Toque 19), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, représentée par Me Soreze Damprobe conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officielleSection des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Or, tel est le cas au vu notamment : - du rapport intervention, du 27 juin 2024, établi par SOFRET pour réaliser une recherche de fuite par sondage chez Madame [Y] relevant que les hauteurs des relevés
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86387
24 septembre 2002
24 septembre 2002
location précise bien que la société Firent représente "celle des sociétés suivantes : Banque monétaire et financière, Cofilion, Crédit de l'Est, Fimacom, Fineq, Lionbail, Locam, Préfi, Sapar Location, Socréa
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
Emmanuel A...et Audrey X...ont contracté mariage le 17 mars 2007 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Sorèze (Tarn), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100343_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2021, la commune de Saint-Louis, représenté par Me Sorèze, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 soit mise à la charge solidaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD005392900
1 juin 2004
1 juin 2004
Quelques jours plus tard, elle fut mise en cause par un adversaire politique dans la gestion d’une société d’économie mixte (la SOCAREN) dont elle était présidente.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005392900
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Quelques jours plus tard, elle fut mise en cause par un adversaire politique dans la gestion d’une société d’économie mixte (la SOCAREN) dont elle était présidente.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01186_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il a conclu le 20 août 2019 un contrat de travail avec la société Sofren pour un emploi de consultant. Ce contrat a toutefois été interrompu, sans que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91904
30 juin 2014
30 juin 2014
Z...) ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Raymond SOREZE, avocat au barreau de GUADELOUPE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171219
16 janvier 2017
16 janvier 2017
He could only eat a small amount of bread after having soaked it in tea. When he experienced acute pain, he was given painkillers, and from time to time his abscesses were removed.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
R.I., 46000 Cahors, 65 / la société Sodepac, dont le siège est ..., 66 / la société Sofrec, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
10 mars 2005
KBC LEASE FRANCE venant aux droits de SOCREA LOCATION. représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 21 Janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
déjà présentés devant le tribunal administratif, tirés de ce que la somme de 8 361,20 euros inscrite en charges au titre de l'exercice clos en 2013 correspondait au paiement d'une dette de la société Socrep
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SOCIETE BRETONNE FINANCIERE ET IMMOBILIERE 'SOBREF IM' Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
11 août 2022
En ses conclusions récapitulatives déposées le 10 mars 2022, il entend voir la cour, statuant à nouveau, - prononcer la déchéance des droits de la Banque Socréo à se prévaloir des cautionnements signés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ab4
27 avril 2016
27 avril 2016
substituée par Me Florence COTTIN-PERREAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [G] [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick SOREL
Source officiellePage 18 sur 22