Türkiye 21/04/2021 Sinan OLGUN 1984 Isparta Turkish Şeyma MISIRLIOĞLU 21. 26046/21 Sargın v. Türkiye 04/05/2021 Bayram SARGIN 1985 Sivas Turkish   22. 26117/21 Tuğba v.

Türkiye 13/02/2020 Akif BULUT 1990 Sivas Turkish   14. 12367/20 Taş v. Türkiye 28/02/2020 Abdullah TAŞ 1980 Kayseri Turkish   15. 12564/20 Yayla v.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Siran une somme de 1 200 euros sur le fondement

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Siran, avocate de M.

    Les requérantes, M me Sinan Sayan et M me Nesrin Akgül, sont des ressortissantes turques nées respectivement en 1966 et en 1981 et résidant à Diyarbakır.

d'annuler le jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 à Sillans-la-Cascade

* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Philippe SILVAN

En application de l'article 462 du code de procédure civile et du décret du 01er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification d'erreur matérielle a été examinée par Monsieur Philippe SILVAN

A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du nord (SIDEN - SIAN

exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du nord (SIDEN - SIAN

Rôle N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DE [F] [S] C/ Commune VILLE DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : - [L] [Z] - Me Sivane

SALEM C/ Commune VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annabelle DEGRADO - Me Sivane MELLUL Prononcée à la suite d'une

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

L0029 - N° du dossier 26055 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (DÉCÈS D'UNE PARTIE) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Juge des libertés et de la détention de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 24 Avril 2017, enregistrée sous le no 17/00129 en matière d'hospitalisation d'office Nous, Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

A C, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2025 par laquelle

On 14 November 2002, the investigating judge remanded in custody Hüseyin Uzundağ, Baysal Demirhan and Caner Uluç, on 20   November 2002 Sinan Gülüm, on 13 May 2003 Cihan Kahraman and on 28 May 2003