JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [C] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL IDDEA.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

l'exposé des faits que le prévenu a, de 1990 jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Loos et Mme Simon-Rossenthal, tous deux en qualité de président, d'autre part, indique que la décision est signée par Mme Castermans, magistrat honoraire, et, enfin, mentionne une signature attribuée à

travail obligeait les membres absents à voter et à se prononcer par procuration, a dénaturé et violé ce texte ; 2 / que la commission de contrôle ne peut être présidée par l'employeur, ne pouvant sinon

que le comportement désagréable de nature à provoquer la démission d'autres salariés, qui lui était reproché, ne reposait que sur des documents émanant de salariés de la société, dont la crédibilité, sinon

du présent arrêt, alors « que dans l'hypothèse où un juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

Il sera également relevé que, dans ses dernières conclusions, la SCI [I] ne formule aucune demande à l’encontre de l’AGENCE SAINT SIMON.

Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 novembre 2004, qui a déclaré la première coupable de détournement d'objets saisis, l'a renvoyée devant

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Cabinet Simon et Pierre Y..., architectes, dont le siège est

triage des huitres fournie par la société Atia ; qu'après mise en redressement judiciaire de cette société, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Simon

1993), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Louis Y... ont donné à bail des locaux à usage commercial, pour une durée de neuf ans, à la société Maison Ragot; que Mmes Colette Y... et Simone

sur une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, dont sa mère était donataire de la part de son époux qui l'avait lui-même acquise en 1944 de la Compagnie rhumière et sucrière du Simon

. # Simone Van Nuffel, miżżewġa Minot vs Commission de la Il-Komunità Ewropea ta' l-Enerġija Atomika. # Kawża 93-63.