Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet J & B, concessionnaire Général Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société SDVN, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société SINA

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIPA, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81942 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

SIMA X..., demeurant ... ; M.

ARRET No R.G : 11/00178 LA SIMAR C/ LA SOCIETE CLERIMA VIDANGE ASSAINISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

La SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Madame [D] [N].

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

SIGMA NOUVELLE CONSTRUCTION, S.A. ASSURANCE GENERALE DE FRANCE (AGF), S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.S.

X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation juidiciaire de la société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA

[E] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[L] [C] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[S] [X] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[C] [I] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

, 4, square du Dragon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Fiat Someca, aux droits de la société Simca

23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec [Z] [F] [S], né en 1878 à M'sila

que dans le cas d'une création de poste après notification du licenciement, il ne peut être proposé au salarié licencié que dans le cadre de la priorité de réembauche ; qu'en décidant que la société SIMA

Le 29 septembre 2021, la société NEXITY a fait constater par huissier l'abandon de chantier de la société SIMA.

par madame [B] [C] ; - Condamner le bailleur, la SA SIMAR à verser à madame [B] [C] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

                          , contre le jugement rendu le 11 avril 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita