de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié à un professionnel, la société de bourse est déliée de toutes obligations de conseil et d'information autres que

dont le siège est [...]                                            , ayant son établissement [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges

[M] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES

ARRET N 00/00491 DU 26 OCTOBRE 2000 SA COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRET Prononcé publiquement le JEUDI 26 OCTOBRE 2000, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

Migena-Lavawil a acquis le 24 août 2001 un corps de bâtiments à usage commercial et d'habitation situé dans le bourg de La Chapelle Caro, ..., cadastré section C n'1287 pour 2 ares 31 centiares.

puisque l'écoulement de l'eau jaillissait visiblement de la fontaine du château et dans la rivière anglaise ; cette servitude découle d'une canalisation historique qui traverse la quasi-totalité du bourg

Maître DI LUCCIO, avocat à NOUMEA, * fixé la mise à prix à la somme de 29. 000. 000 FCFP, * débouté Mme X...de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation, * fixé les unités de valeur servant

A... les sommes respectives de 424,69 euros et de 1 652,99 euros au titre des désordres subis, enjoint à ces dernières de procéder, chacune, pour moitié, au paiement des travaux de réfection du mur servant

trouvaient M. et Mme A pour les années 1983 à 1986 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en l'espèce : Les bases ou les éléments servant

R.G : 10/03264 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 novembre 2009 RG : 09.194 [N] [Z] C/ [C] [E] COUR D'APPEL DE LYON 1ère

sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 122-41 du code du travail et 47 de la convention collective nationale de la bourse

faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes afférentes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 122-41 du code du travail et 47 de la convention collective nationale de la bourse

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est viciée dès lors que le service vérificateur n'a pas indiqué dans la proposition de rectification n° 3924 en date du 18 décembre 2017 les conséquences

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 9 et 15 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG

[M] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vuono aménagements

N° RG 22/05187 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRW Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 14 juin 2022 (chambre civile) RG : 21/01117 [P] C/ S.A.

Il soutient que : - c'est à tort que son habitation, située sur le site " Château-Gaillard ", a été considérée comme étant à l'écart du bourg dès lors qu'elle est située à 600 mètres de la mairie, que