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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372168cd580146773f37cd
10 avril 1991
10 avril 1991
X..., envers Senechal, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300865_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C B A, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à obtenir un rendez-vous en vue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300867_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300868_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B C, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à obtenir un rendez-vous en vue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101947_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Sénéchal en qualité de mandataire-liquidateur de
Source officielle12ème Chambre
DTA_2407384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Senerval ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608871_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414228_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00649
25 mars 2010
25 mars 2010
en qualité de responsable de boutique de l'hôtel Palm Beach à Saly Portudal (Sénégal), dont son mari était directeur général salarié depuis le 23 mai 1997 ; que les parties étaient soumises au droit du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110710
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[M] [G], domicilié [Localité 3], [Adresse 2], [Localité 1] (Sénégal), a formé le pourvoi n° A 21-19.036 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41915
29 janvier 1975
29 janvier 1975
PARIS AVEC LE CONSORTIUM AUDIOVISUEL INTERNATIONAL, SOCIETE ANONYME FRANCAISE, UN CONTRAT DE TRAVAIL DE DOUZE MOIS RENOUVELE PAR TACITE RECONDUCTION JUSQU'EN 1969, EN VERTU DUQUEL IL DEVAIT EXERCER AU SENEGAL
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008061555
23 février 2000
23 février 2000
B..., demeurant à Dakar, zone A, villa n° 21 (Sénégal) ; M. Abdoulaye C..., demeurant à Dakar, Fann Hock (Sénégal) ; M. Assana X..., demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, ...) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110044
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Est censé remplir ces deux conditions celui qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal et qui a eu de tout temps la possession d'état de sénégalais.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd1
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [F], né le 13 novembre 1987 à [Localité 5] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [F], né en 1930 à [Localité 6] (Sénégal), originaire du Sénégal, ayant
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310732_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502002_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative et pour transmettre
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404666_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officiellePage 18 sur 472