E DEFENDERESSES l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal citée en sa qualité d’assureur de la société SAS DAM COTE D’AZUR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

assureur de la société NALIN ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ

913 882 [Adresse 1] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 1er décembre 2020, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart, Melki, Bardon, de Angelis, conclut à titre

Les époux [B] ont ensuite découvert l’empiètement de la semelle des fondations de l’extension.

cadre d’une procédure juridictionnelle et, plus précisément, s’agissant des contentieux introduits devant le Tribunal du stationnement payant ; compte tenu du caractère particulièrement répétitif et sériel

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE SEIDEL

] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant notamment que l’ouvrage à réaliser sera édifié sur vide sanitaire d’une hauteur de 1 m constitué de semelles

société Covea Risks, à garantir la société Associés patrimoine au titre de sa responsabilité civile dans la limite de 4.000.000 euros avec une franchise de 15.000 euros dans le cadre d'un sinistre sériel

AXA CORPORATE SOLUTIONS à garantir intégralement les organes de la procédure collective du groupe BRANDT de toute condamnation qui pourrait être mise à la charge du passif, s'agissant d'un sinistre sériel

, demeurant ..., 5 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 6 / de la société Sogenal, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 8 / de la société Semdea

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage a la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2008, présente un caractère sériel

et intérêts en réparation de son préjudice fiscal..............8 240 euros, *à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.............1 000 euros, dit que le sinistre est sériel

Elle s'est prévalue des limites de garantie stipulées et du bénéfice de la loi néerlandaise, prévoyant une suspension des paiements par l'assureur en cas de litige sériel.

des indemnités dues par les sociétés AIG EUROPE et ALLIANZ BENELUX dans l'attente de la fixation définitive de la part proportionnelle de chaque victime (et des demandeurs en garantie) dudit sinistre sériel