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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501101_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B soutient être entré en France en 1974, avoir ses 7 enfants et ses 3 petits-enfants sur le territoire français, y être intégré, présenter une sclérose en plaques et un caillot sanguin au cerveau l'exposant
Source officielleCABINET JAF 7
69cd6153cdc6046d47c685e1
1 avril 2026
1 avril 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Source officielleChambre 1-8
66ff857ca4ff9ec259c09425
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BIRCM Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Sébastien
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f25d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] [L] né le 13 Août 1988 à MANDI BAHAUDDIN (PAKISTAN) 13 rue de la ronde 57050 METZ représenté par Me Sébastien
Source officielle6e Chambre C
616258fba2370d151415ac40
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Rôle N° 12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXINTIMES :Monsieur François Y...xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxeprésenté par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00123 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
24 juin 2008
Sébastien X... Assigné le 30 / 11 / 07 à l'étude (art 656 NCPC). ... 75017 PARIS Non comparant, n'a pas constitué avoué.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61139
3 avril 2025
3 avril 2025
simplifiée au capital de 23 486 519,79 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc37
20 avril 2017
20 avril 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRUNO LAUDET [M] [X] ET SEBASTIEN TENOUX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
EDITIONS GALLIMARD ayant son siège 5 Rue Sébastien Bottin 75007 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Josée-Anne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504440_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A C, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2201265_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour établir la méconnaissance de ces dispositions, les requérants soutiennent que quatre de leurs enfants vivent en France en situation régulière ainsi que huit petits-enfants qu'ils voient régulièrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
LOHARA REBOUL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, toque : J 89 INTIMÉS SCI AVYBLON, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] représentée par la SCP PETIT
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a96
2 novembre 2022
2 novembre 2022
donation faite par celui-ci à ses petits enfants [K] [X] et [V] [X] pour 20 000 euros chacun.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cc9
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePage 18 sur 49