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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2106505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2103993_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2103750_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306537_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E B et Mlle F A, représentés par Me Sangare, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi en application de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la suspension
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC000254606
3 juillet 2008
3 juillet 2008
On 11 March 2004 the Yakutsk Town Court of the Sakha (Yakutiya) Republic ordered his placement in custody.
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579b872b7e1b6bf1d7a93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANKARA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04461 N° Portalis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0403JUD002710104
3 avril 2008
3 avril 2008
The applicant was born in 1946 and lives in the village of Chulman in the Sakha (Yakutiya) Republic of the Russian Federation. 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002779003
21 juin 2007
21 juin 2007
On 17 February 2003 the Supreme Court of the Sakha (Yakutiya) Republic upheld the judgment on appeal. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513161_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentés par Me Sangare, forment opposition à la contrainte émise le 31 mars 2025, signifiée par voie de commissaire de justice le 3 juillet 2025, par laquelle la caisse d'allocations familiales
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fa
30 janvier 2003
30 janvier 2003
représentant le Préfet de Charente Maritime, en son avis Ou' le Ministére Public en ses observations; Ou' Monsieur Y..., assisté de Maître SOURON LAPORTE, avocat au barreau de Poitiers et de Monsieur SANGARE
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202043_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418183_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sangaré, demande au tribunal au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409038_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Sangare, demande à la juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'elle estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609271_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Sangare, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458917
8 janvier 2025
8 janvier 2025
substituant à l'audience Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 à DEFENDEURS S.A.S. [13] C/o SAS [12] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Michael SANKARA
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eebbbf04ef7857bc3ba
4 avril 2025
4 avril 2025
de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, substitué par Me SANKARA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa600
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C280 à DEFENDEUR S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 Dom. élu chez la SELARL HKH AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael SANKARA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD004223404
17 septembre 2009
17 septembre 2009
The applicant was born in 1949 and lives in Deputatskiy, the Republic of Sakha (Yakutiya). 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 18 sur 32