de ses préjudices et de ceux de son fils mineur Jean-Luc X..., en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la CGSS), ils ont été condamnés, avec leur assureur, la société SAMDA

Patricia Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de : 1 ) Mlle Sandrine

l'objet d'aucune déclaration d'importation au titre civil; que le prévenu affirme que ces appareils, propriété de l'Etat yougoslave, n'étaient en France qu'en transit et qu'ils devaient rejoindre le Sahara

sans rechercher si, comme le soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow

Sandro  , Sindbad, Lancelot et Santiago Y... (les consorts Y...), MM.

1 Délibération n° 2025-69 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sandie Michelis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Sadia, les conclusions de M.

que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à la question subsidiaire n° 7 et à la question n° 8 ainsi libellées : "7 ) L'accusée Micheline X..., veuve Y..., est-elle coupable d'avoir, à Sanary-sur-Mer

d'information ont évolué, allant jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° K 92-18.156 formé par : 1 / la SCI Sandy Beach, société civile immobilière

POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.

#Sandrine Corvoisier ym. vastaan Euroopan keskuspankki.#Asia F-13/05.

Claude X..., demeurant : 66360 Sansa, 2 / de M.

Claude X..., demeurant : 66360 Sansa, 2 / de M.

Y... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa ont contesté l'inscription de M. X... sur cette liste ; Attendu que M.