tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-25.967 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Sama

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés VM Matériaux et Cominex par la société SAMSE

X..., employé en qualité d'agent de fabrication depuis le 10 février 1975 par la société Safir, aux droits de laquelle se trouve la société Etablissements Chevalier, a été licencié pour motif économique

Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sacis

Samir X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour violences, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

Sami, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 23 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a rejeté sa demande de

prononcé des peines, Bernard Y..., Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z..., Rafaele B..., présenté par Marcel C... comme étant son principal acheteur de marchandises volées, Antoine X..., Mohamed D..., et Sami

toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau bouillante d'une casserole ; que les vérifications techniques démontrent que David X... a menti en soutenant qu'il a appelé le 112 ou le SAMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Samu - Auchan, dont le siège est ... à Saint-Martin- les-Boulogne

SAMUI 7 rue du Poteau 75018 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème

[B] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Vendée Sani-Therm, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société

CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT en charge du lot « démolition – gros œuvre et VRD » et assurée successivement auprès de la SAM SMABTP puis de la SA MMA IARD et de la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vis Samar à payer à M.

Sam, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel de vol et association

X... pour acquérir ses actions, lequel en offrait un prix inférieur à celui indiqué comme convenu ; que ce prix n'ayant pas été accepté, la société SAI a assigné MM.

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mai 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

déclaré la société Caroll international coupable du délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que, comme les premiers juges l'ont exactement relevé, Sami

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAMA, société par actions simplifiée, dont