Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
'Qu'aucun élément ne permet de l'impliquer dans cette dénonciation à l'issue de laquelle il lui a été reproché d'avoir , avec MM [D] et [S], colporté des rumeurs ayant eu pour effet d'affecter M [F] et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c57
21 avril 2022
21 avril 2022
[G] [E] né le 02 septembre 1995 à [Localité 3], de nationalité élgérienne ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007895314
13 novembre 1996
13 novembre 1996
vue des élections municipales des 11 et 18 juin 1995, la liste "Rassembler pour l'Isle d'Abeau-Espace de liberté", a été la cible, de la part de candidats d'une liste concurrente, d'une campagne de rumeurs
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869529
8 juillet 2009
8 juillet 2009
K, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la seconde section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de confirmer son élection en qualité de conseiller municipal dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49246cdc6046d475e635f
4 avril 2026
4 avril 2026
[O] [E] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC001961004
1 juin 2010
1 juin 2010
width:181.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19610/04 présentée par Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48713
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[H] [U] né le 10 Décembre 1996 à [Localité 5] de nationalité sénégalaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[M] [C] [T] né le 12 juin 2005 à [Localité 2], de nationalité népalaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535444
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[R] [K] né le 20 Juin 1972 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db69694a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [J] né le 04 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca85a4781dc057dee7bbe
11 mai 2022
11 mai 2022
[E] [J] né le 24 Août 1990 à [Localité 3], de nationalité portugaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf05
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Y] [X] né le 09 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35434
29 août 2023
29 août 2023
[D] [T] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb5f8541312a816c5ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Turque demeurant Chez Mme [D] [O] épouse [K] - [Adresse 1] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; représenté par Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada476ec6bab6dfbab75
7 avril 2025
7 avril 2025
[K] [I] [G] né le 01 Juin 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada476ec6bab6dfbab79
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] [F] s'étant dit [P] né le 13 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa69
11 avril 2025
11 avril 2025
[Z] [L] [H] [J] né le 24 Janvier 1999 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa6b
11 avril 2025
11 avril 2025
[J] [E] né le 06 avril 1989 à [Localité 5], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492930.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 dans sa rédaction applicable au litige en écartant le grief tiré de la diffusion de fausses rumeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791
10 octobre 2018
10 octobre 2018
l'abandon par General Motors de SAAB (article du 18 février 2009 de Le Point.fr, intitulé « AAB, abandonnée par General Motors, roule vers l'inconnu ») », et en méconnaissant ainsi que les éventuelles rumeurs
Source officiellePage 18 sur 179