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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906e40cd0f0b3d008047
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Michaël Ruimy
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f983383a880008fd09e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANT **************** S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
65ab769236bfc00008d68e45
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00522 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle14e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b72
1 juillet 2016
1 juillet 2016
APPELANTE SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANTE LA SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL, dont le siège est 128 rue de la Boétie- 75008 PARIS représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joëlle RUIMY- CAHEN,
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5774
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SASU SOCIETE HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Mme [B] [Q] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
Depuis le mois de septembre 2020, les clients Manu Alves, et Sylvain Ruillier doivent respectivement les sommes de 156 ' et 102,44 '.
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7962
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 - RG n° 18/00601 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7964
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2019 - RG n° 18/00602 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca630b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
. : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Lucie ANCELET, avocat au abrreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me KOLE substituant Me Michaël RUIMY
Source officiellePôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me RUIMY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f7a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
comparution à l'audience INTIMEE : SAS [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
31 août 2023
APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
31 août 2023
31 août 2023
APPELANTE : Société [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle5e Chambre
6287339bc1d4e9057d6130d3
19 mai 2022
19 mai 2022
FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f84c8a1343b8cd61dc0
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYWC7 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6d0cdc6046d4791a347
8 avril 2026
8 avril 2026
00477 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentée et plaidant par Mme [F] [N], munie d'un pouvoir régulier Et : Intimée S.A.S.U. [4] MP : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël Ruimy
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
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