A... était affecté, en qualité de principal du collège Rouget de Lisle, à Lons-le-Saunier qui se situe dans le département du Jura.

erreur du fait de la non sélectivité des pièges, et, d'autre part, à l'intérêt public qui s'attache au maintien du renard dans le département pour sa contribution à la lutte contre la prolifération des rongeurs

administrative, la délibération du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion de Messieurs Clive et Brian Y... de l'immeuble cadastré AH 147 et sis 10, rue Rouget de l'Isle à CAYENNE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour

Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, Me Marion RONGEOT

DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD7-11 La S.C.P. [1], pris en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jessica RONDOT

cause du sinistre d'origine électrique est liée à un échauffement de la boîte de connexion électrique qui, compte tenu de l'absence d'altération des conducteurs, a pour cause probable un choc ou un rongeur

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé au 9 boulevard Rouget

Par un arrêté préfectoral n°2012/1436 du 30 avril 2012, la réalisation de la ZAC Sud-Rouget de Lisle a été déclarée d'utilité publique.

Enfin, l'ensemble des pièces montre de manière indéniable que des souris ou autres rongeurs sont présents dans les lieux loués.

de doublage et passage d'air,  - 7 588,79 euros pour les fissurations de lame de bardage extérieur et autres, - 7 352,50 euros pour l'infestation de mites,  - 1 500 euros pour la présence des rongeurs

d'urgence est remplie dès lors que sur ces parcelles, existe un risque d'atteinte d'une part à la salubrité publique tant pour les occupants que pour les tiers, dès lors que la présence de détritus et de rongeurs

A..., représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG

. [**][**] APPELANTS : Madame Diambéré X..., es qualité de Représentante légale de son fils mineur Aly X... née le 30 Novembre 1977 à PARIS 4E 11 allée Rouget de l'Isle 78130 LES MUREAUX représentée

par Me Ribeiro de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement sis 11 rue Rouget

méconnaissance est invoquée, qui déterminent les conditions que le logement doit remplir en prévoyant notamment que " toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs

à l'entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2023, les prescriptions à respecter concernant les logements et les parties communes, les installations d'électricité et de gaz et la lutte contre les rongeurs

un silo fuyait, * un encrassement au niveau du 'boîtard' de raccordement des cuves extérieures, * le groupe électrogène n'était pas en état de fonctionnement, le local présentant des débris de rongeurs