Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 2 juin 2024 contre la décision du 21 mai 2024 lui refusant le bénéfice de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov » pour des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503686_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
mémoire, enregistrés le 4 avril 2025 et le 14 avril 2025, la SAS Kypseli Architectes demande au tribunal : - d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'office public de l'habitat Valence Romans
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89776
26 juin 2007
26 juin 2007
C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA FONTAINE ROMAINE D'Y... AXA CORPORATE SOLUTIONS Z... SA GAN ASSURANCES IARD A... B...
Source officielle1ère Chambre
6979f084cdc6046d47f7e7c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, et plus précisément par l'article 2517 du code civil roumain.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567aa
8 avril 2025
8 avril 2025
nécessaires à remédier aux désordres affectant les parties communes de l'immeuble et a, au contraire, approuvé l'exécution de tous les travaux mis à l'ordre du jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD004620116
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les requérantes sont deux associations de droit roumain.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201017
5 juin 2014
5 juin 2014
l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique traduction, en langue roumaine
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ab5
27 mai 1998
27 mai 1998
Franck X..., demeurant ..., 3°/ l'Union locale syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f3278
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Saint-Romain (Vienne), 2°) M.
Source officielleChambre 1-5
65b0b7cf8d0ccf000877e384
23 janvier 2024
23 janvier 2024
morale Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARLBOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe449
10 octobre 1995
10 octobre 1995
section 1), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
16 juin 2011
Du mariage de Monsieur André X... et de Madame Isabelle Y...sont issus deux enfants : - Justine, née le 21 mars 1991 ; - Romain, né le 10 juin 1994.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Roso et la SELARL Romain Darrière ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La société requérante, qui se prévaut de la doctrine fiscale citée au point 8, n’établit pas non plus que les travaux objets de ces différentes factures auraient le caractère de simples travaux d’entretien
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
, plaidant par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [I] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215159_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
S'agissant des travaux réalisés au profit des bailleurs sociaux : 9.
Source officielleChambre 1-3
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
13 juin 2019
[T], il a ordonné la suspension des travaux de construction jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, a sursis à statuer sur le surplus des demandes et rouvert les débats.
Source officielleChambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [Z] [J] [B], Opticienne, née à [Localité 3] le 26 Mai 1966 demeurant à [Adresse 5] rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI
Source officiellePage 18 sur 242