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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux commercial
67f04f8402fc178212f87b38
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2b47c7caf29d4c5009
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/184 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7W Ordonnance (N° 2019001848) rendu le 11 Juin 2019 par le Juge commissaire de Douai Arrêt rendu le 20 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
26 mai 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. 328 R. G : 14/ 00755 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ M. Pascal X... A. T. I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207453_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 28 juin 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre sociale
6528df25aaebb88318fda49c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que l'intéressée reconnaît que depuis le mois de mars 2015, elle a repris les tâches qu'elle réalisait avant sa grossesse alors qu'elle avait à l'époque un contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
24 mai 2017
né le 28 Mai 1973 à GRASSE (06130), demeurant ...
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le 7 mars précédent, sans qu'il soit démontré autrement que par voie d'affirmation que l'employeur avait préalablement eu connaissance de ces faits, aboutissant à son licenciement le 11 mai répond à l'exigence
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
27 avril 2023
2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officielleChambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b56
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MINUTE N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF7H Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 15 Mai
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f14
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[X] et que l'employeur avait accès à son ordinateur pendant son absence pour cause de maladie du 30 avril au 12 mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
6163eba7667415156fa41ea8
29 juin 2009
29 juin 2009
Les appelants ont démissionné de leur mandat de co gérant le 28 avril 2005 avec effet au 30 mai 2005.
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112467
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001887791
15 novembre 1996
15 novembre 1996
The proceedings in the Rodopi Criminal Court 10. On 25 January 1990 Mr Ahmet Sadik and his co-defendant appeared in the Rodopi Criminal Court.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a00
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur le 3 mai 2019.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, du 2 septembre au 29 octobre 2019 et finalement par avenant temporaire jusqu'au 27 mars 2020.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[YN] [Y] a été embauché par l'AGC 71 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de comptable à compter du 17 mai 2016 affecté à l'agence de [Localité 4] AGRI-VITI.
Source officielleChambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab27
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 21 avri1 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 mai suivant. Le 19 mai 2020, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001587489
8 avril 1991
8 avril 1991
L'arrêt fut notifié au requérant le 3 mai 1989. GRIEFS 1.
Source officiellePage 18 sur 62