AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le docteur Y..., maire de RISCLE, (Gers) en cassation d'un jugement rendu

B A, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires de Strasbourg

X... a souscrit, en 1992, auprès de différentes sociétés d'assurances MRA, Guardian Risk devenue Le Continent, Uni Europe devenue Axa Courtage, AGF, et GAN Vie, cinq contrats d'assurance couvrant les risques

international ont assigné en référé les sociétés Stereau, maître d'oeuvre, Protis, commissionnaire de transport, Bezombes, voiturier ; que la société Protis a appelé en la cause la société Axa Global Risks

Patrick A..., 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      

siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

9°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en sa qualité d'assureur de la société bureau Veritas France et venant aux droits de la société Covea Risks

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [...] , venant aux droits de la société Covéa Risks

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

architecte mandataire du groupement, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et de la société Géodis, bureau d'études techniques pour le lot Vrd, assurée auprès de la société Covea Risks

: 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

[F] a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur).

[Y] [Z], 6°/ à l'Office des poursuites de Risch, représenté par M. [G] [I], défendeurs à la cassation. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre et 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel D..., 2°/ Madame Andrée D... née Y..., tous deux demeurant ensemble à Riscle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Risacher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021, ensemble la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Viella, Riscle (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin