Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la SA HOTEL REGINA.

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [E] [D] [W] épouse [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée

demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un logement situé 166 rue des Ecoles à Reignier-Esery

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a décidé l'exclusion définitive avec sursis de son fils du collège Le Pierre aux Fées de Reignier

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, la SA Compagnie Européenne de garanties et cautions a assigné Monsieur

A..., représenté par Me Reignier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la directrice adjointe de l’établissement public départemental autonome « Foyer de l’enfance

SUEZ RV ILE DE FRANCE Venant aux droits de la société SITA ILE DE FRANCE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Caisse DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] né le 21 Décembre 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins

Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 100035 émis par le centre hospitalier Guillaume Régnier

.. à payer aux créanciers de Mme Y... diverses sommes à titre de dommages-intérêts représentant le montant des inscriptions hypothécaires qu'ils avaient prises sur des immeubles à construire devant revenir

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Ateliers réunis

Le 16 mars 2015, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont accepté le retrait de la copropriété de M. et Mme [D] et ont désigné un géomètre-expert et un notaire chargés d'établir les documents

- Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1987), M.

prétendue obligation de vérifier la qualité des fruits à lui confiés, le vendeur n'ayant de son côté jamais allégué l'existence d'un tel engagement, s'étant borné à reprocher à son cocontractant d'avoir réuni

cabinet EGIC, au syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, à la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier Ronan, Bourges et à la société civile professionnelle Regnier-Regnier

pas la représentation proportionnée des femmes et des hommes puis, le second tour ayant eu lieu le 25 juin 2019, a demandé au tribunal de dire que le poste d'élu titulaire, obtenu par Mme M..., doit revenir

celui qui aurait consisté à faire intervenir un tiers de bonne foi pour donner force et crédit à la fraude, par exemple l'accord fictif des patients sous la forme d'un écrit signé, rien ne permet de retenir