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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6824ddddb351f8463a00b796
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 17 novembre 2022, la SARL BOULE DE SUIE RAMONAGE a indiqué aux acquéreurs que le conduit d'évacuation des fumées, l'arrivée d'air, la souche de l'insert de la maison n'étaient pas conformes, et a précisé
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d7b
8 avril 2025
8 avril 2025
véhicule de marque IVECO, immatriculé AF-607-LL o Un véhicule de marque IVECO, immatriculé CS-348-TA o Un véhicule utilitaire, immatriculé AD-091-VA, portant notamment les inscriptions « Artisan GJ – RAMONEUR
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compte tenu du vice de construction et de la configuration des lieux, d'identifier un point chaud ; - il doit également être tenu compte de plusieurs fautes des victimes, tenant à une absence de ramonage
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
22 octobre 2013
SALIMPOUR, avocat au barreau de NICE SAS MEDIA PLUS COMMUNICATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ramona SALIMPOUR, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC003883606
27 janvier 2015
27 janvier 2015
186.93pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38836/06 Ramona-Maria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110701
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Si la société Robert Azur Poêle soutient encore que le dégagement de fumée peut avoir d'autres causes, liées à la qualité du bois ou au ramonage, il sera toutefois observé qu'elle ne justifie pas s'être
Source officielle1ère Chambre D
6033a52b44ef31597c891389
4 mai 2017
4 mai 2017
- condamné les consorts [Z]-[C] à justifier d'une attestation de ramonage dans un délai deux mois à compter de ce jour et sous astreinte provisoire de 10€ par jour de retard commençant à courir à l'expiration
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
charges de ville et de police dont les locataires et les propriétaires sont ordinairement tenus, notamment en ce qui concerne le balayage, l'arrosage, le curage d'égout, l'enlèvement des neiges et le ramonage
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a77
10 février 2003
10 février 2003
que ceux-ci, qui ont pu visiter à loisir la maison pendant 4 mois avant la vente, pouvaient se convaincre de son état et que la vidange avant la vente a été faite sur demande du notaire ainsi que le ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300235
17 février 2015
17 février 2015
établi que Madame Y... était débitrice de la somme de 398, 68 euros se décomposant comme suit :- consommations d'eau : 147, 22 euros,- assainissement : 88, 16 euros,- ordures ménagères : 71, 00 euros,- ramonage
Source officielle11ème chambre
DTA_2315502_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le requérant n’établit pas non plus la conformité de sa cuisine aux exigences en matière d’aération en produisant une facture, en date du 25 mars 2024 pour le ramonage de ventilation statique de son logement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216965_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, l'administration fiscale a notamment soumis les revenus qu'il a tirés de la location meublée de logements situés aux 12, rue de Nice, 102, rue Blanche, 106, rue de la Jonquière et 19, rue Ramponneau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la SARL Euro Plomberie Piscines, représentée par la SELARL Ramponneau et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle6ème Chambre B
659e49bf55379800088473cf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du remboursement des frais de tenue de compte relatifs au conjoint, - fixé le montant de la créance de Madame [G] sur Monsieur [F] au titre du remboursement de la moitié de la facture des frais de ramonage
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demandes en paiement d'une indemnité au titre de leurs frais irrépétibles d'appel et de leurs dépens, - condamner solidairement les appelants au paiement de la somme de 58,18 euros au titre des frais de ramonage
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2535008_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
familiale en France, ni d’une insertion sociale ou professionnelle caractérisée sur le territoire, l’intéressé se bornant à fait état d’une activité salariée auprès de l’entreprise « Hygie Total » comme « ramoneur
Source officielle5e chambre
DTA_2306563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
15 juin 2023 et 8 août 2023, postérieurement à l'arrêté du 14 juin 2023, mais antérieurement au rejet de son recours gracieux, au dégraissage de la hotte, du moteur, du conduit d'extraction et un ramonage
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
16 décembre 2011
fin à la cause des désordres il était indispensable de faire réaliser d'urgence les travaux suivants : 1° sur le conduit de fumée installer un Té de purge des condensats installer une trappe de ramonage
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b6
19 juin 2008
19 juin 2008
Elle justifie des charges fixes mensuelles de la vie quotidienne : loyer de 620 euros, factures d'eau, électricité (56 euros), fioul (98 euros), ramonage, ordures ménagères, téléphone mobile, assurances
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC007574113
18 juin 2015
18 juin 2015
euros per applicant) 1. 75741/13 20/11/2013 Daniel Claudiu MIHĂILĂ 07/12/1973 25/03/2015 07/01/2015 3,600 2. 76408/13 23/11/2013 Ion NIŢĂ 09/09/1962 25/03/2015 19/01/2015 2,400 3. 6350/14 11/01/2014 Ramona-Maria
Source officiellePage 18 sur 35