[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des

SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Mathilde BAETSLE, avocat au barreau

A et Mme E le 10 octobre 2020, pour occuper un logement à Brie-Comte-Robert, et s'il ressort de pièces nombreuses et variées que M.

Robert et Georges X..., ainsi que de M.

Robert et Georges X... ainsi que de M.

, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024 tenue en audience publique devant Madame

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18226 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra ROBERT

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

FRANCAISE siégeant à [Localité 8] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le 24 Juin 1940 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu

Patrick XJ..., demeurant ..., 68 / de Mme Madeleine XK..., demeurant ..., 69 / de Mme Liliane YF..., demeurant ..., venant aux droits de Robert XM..., en qualité de veuve et d'unique héritière,

représentée par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0482 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

[Adresse 1] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) défaillant Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT

22 signés le 12 juin 2020 par le maire de L'Île-Saint-Denis dans le cadre de l'opération de création d'un terrain synthétique, d'une piste d'athlétisme et d'une tribune sur le site du stade communal Robert

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.