David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...

Rubis, venant aux droits de la société GRP Rubis, de produire l'intégralité des bulletins de paie de décembre sur la période de janvier 2006 à avril 2014 des salariés suivants : Malik Y..., Cyril Z..., José

Elle soutient que les titres de perceptions sont illégaux dès lors que lors d'une réunion organisée le 24 septembre 2021, au cours de laquelle la commune de Toulouse lui a demandé de quitter l'espace commercial

aux prescriptions des articles 12. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 9 de la loi du 10 mars 1927 ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième

Monsieur [J] a, par la suite, quitté le logement.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter

/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3Y5 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 13h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-José

Delmard Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, 2°) de Mme Marie-José Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, défendeurs à la cassation

professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que José

centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet José

François et de JOSSE Y... De nationalité française, célibataire, retraité Demeurant ... - 35400 SAINT MALO Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...

J'ai dit que si l'échafaudage n'est pas dans les normes, il ne faut pas monter dessus quitte à arrêter le chantier.

GIL ORTEGA JOSE TENDANT A CE QU'IL SOIT SOUMIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU 28 MAI 1971 DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LUI ORDONNANT DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; VU L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945

Marie-Josée, demeurant à Merville (Nord), ..., 3°/ de Madame B... Marie-Liesse, demeurant à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) rue de Près de Moncke, 4°/ de Madame A...

jugement du 13 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 juillet 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Josée

La requérante a été mise à l’amende pour non-exécution et a quitté son terrain pendant huit mois.

d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter