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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403465_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400089_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406389_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310495_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310508_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402304_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c63ef3112a7c58687444
24 novembre 2009
24 novembre 2009
PORTS DU LITTORAL NORD PAS DE CALAIS agissant en la personne de son représentant statutaire domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y
6253c9e4bd3db21cbdd897dd
24 mai 2007
24 mai 2007
BRH MOTO PLUS Ayant son siège social 3 rue du Faubourg d'Arras 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f3
26 février 2008
26 février 2008
au barreau de LILLE INTIMÉES SNC QUILLERY TRF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
né le 19 Juillet 1946 à TREPIED (62780) Demeurant ... 62170 MONTREUIL représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me THOMAS substituant Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de ST OMER
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95a5
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Alain X..., 2 / Mme Marie-Madeleine X..., née Quinton, demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Samantha CONSTANTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67b
24 février 2005
24 février 2005
Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 174 Rue de Charonne 75128 PARIS CEDEX 11 Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c924fee0dd3d006117
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : MZ/VD APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc6
14 septembre 2000
14 septembre 2000
demeurant : 258 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître FICHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : BANQUE REGIONALE E. et D. ayant son siège social 18 quai de
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85215
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Mimoun demeurant : cité Sainte Hélène 35 rue Neuve - 59160 LOMME AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 04/09/1998 BAJ No 591780029805526 Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître .
Source officiellePage 18 sur 50