X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2004) d'avoir, accueillant la demande en divorce pour faute présentée par Mme Y..., prononcé le divorce des époux aux torts

n'étant pas extrait pour comparaître à la date du prononcé de l'arrêt ; "alors que, d'une part, c'est un droit pour tout prévenu d'assister aux audiences où il est débattu ou statué sur les poursuites

X... et Y... à l'exclusion de toute autre empreinte, les autres relevés biologiques se traduisant par des résultats non interprétables ; que la présence des empreintes ADN des deux prévenus sur ce tuyau

chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour recel de vol et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé

fait état de sa présence lors du prononcé de la décision, dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, seules sont déclarées nulles les décisions rendues sans que le ministère public

en son interrogatoire et ses moyens de défense, "Mme l'avocat général du Couedic en ses réquisitions, "Maître Sylvie X..., conseil du prévenu, en ses conclusions et sa plaidoirie, "à nouveau,

le choix de cette peine ; que, statuant sur l'appel du seul ministère public, la juridiction du second degré, pour prononcer contre le prévenu une peine d'emprisonnement ferme, se fonde sur la seule nature

irrecevable comme tardif ; "aux motifs que l'appel du prévenu, formé plus de dix jours après le prononcé du jugement contradictoire, a été interjeté en dehors du délai impératif prescrit par l'article

rendu, le 16 novembre 2009, par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en ce qu'il « dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital

ans, confisqué les sommes saisies sur les comptes bancaires des proches du prévenu et omis de répondre à la demande de M.

correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné, les deux premiers, à 30 000 francs d'amende chacun, le troisième, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Marcel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 janvier 2016, qui, pour complicité d'injure publique envers un particulier, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé

à deux années d'interdiction du territoire national ; "aux motifs que Dariusz X... qui ne conteste pas les délits, a sollicité l'indulgence de la Cour, en demandant notamment qu'il ne soit pas prononcé

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, après leur condamnation pour faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant

B..., à l'arrière de la camionnette ; que les fonctionnaires de police constataient la présence de trois barils dans le véhicule utilitaire, ils demandaient à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article L. 122-6 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (8ème chambre civile), au profit de la Banque populaire provençale et corse, dont le siège est