AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00085
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Semiconductor ; que le contrat de travail contenait une convention de forfait en jours ; qu'à la suite de son licenciement pour motif économique le 17 novembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud
Source officiellePage 18 sur 190
Pauchet, Nadine, Praud
07/07/2026
Voir →
BRIGNON, Elisabeth, PRAUD
07/07/2026
Voir →
PRAUD INOX
05/07/2026
Voir →
PRAUD, Aloïs
03/07/2026
Voir →
PRAUD MATERIEL
02/07/2026
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01880
19 octobre 2016
19 octobre 2016
;exploitation de l'hôtel géré par elle sous l'enseigne [Adresse 3] ; que, par courrier du 7 juin 2012, la société a mis fin à la relation de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud
Source officielle