le préfet de l'Ain a, d'une part, déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs de la commune de Saint-Genis-Pouilly

POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de Poissy ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée

La société POLY INVEST a déposé une requête en relevé de forclusion le 2 mars 2026 afin d'être admis au passif au titre d'une créance d'un montant de 410 000 € correspondant à un crédit vendeur accordé

A..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELSSA, dont le siège est à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Poissy conclut au rejet de la requête.

Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison centrale de Poissy

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la maison centrale de Poissy a refusé de sauvegarder des enregistrements de caméras de vidéosurveillance

[E] en sa qualité de liquidateur de la société Poly-services TMS à leur payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions du 15 mai 2020 M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain conclut au sursis à statuer dans l'attente des conclusions expertales.

représentée par le cabinet François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à ce que le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant rue de l'Abreuvoir à Pouilly-Sur-Saône (Côte d'Or),

SARL POLY CLIM dont le siège social est : Grande Rue 30190 BOUCOIRAN Représentée par son gérant Monsieur Gérard CORTIAL X... : Maître BARNOIN (NIMES) APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA