déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement, par la création d'une base de loisirs, de la zone de Lavaurs sur le territoire de la commune de Jaleyrac ; 2° annule ledit arrêté, Vu les autres pièces

Taravao Center Requête n° : 554/23 Ordonnance n° : 91177 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Taravao Center, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [2], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - l'arrêté du 8

Yves Y... demeurant "Les Vignaux" à Le Blanc (36300), par M.

(pièces 6, 58, 5, 8, 9, 14, 15, 54 de l'employeur).

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY avocat au barreau de Saint-Denis ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT

VIATYS CONSEIL, TALLIS CONSULTING, EXPERTYS GROUP, EFISEARCH, VIATYS INNOVATION (anciennement dénommée DECIZIO), BELAGONE, WILLAND G, EXECONSEIL, PLUG N'PLAY, ALCHEMYA CONSEIL, STORRVAN, SQUARE et VICTALIE

Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.

(pièce 4 de l'employeur).

Par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats, notamment de courriels produits auxquels étaient joints les plannings et de l'attestation de M.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc, Vigand

réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc, Vigand

(pièce 25 du salarié).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

[D] [L], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [Z] épouse [L], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,